L'information que l'employeur doit dispenser à tout salarié porte sur : les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ; les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en mati...
Trouvé sur
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
Documents établis par le fabricant ou l'expéditeur de marchandises dangereuses pour les transports routiers de matières sous emballages, en vrac solide ou en citernes. Ces consignes, qui comportent un certain nombre de mentions obligatoires quant à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident, font partie des documents de bord du véhic...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
